Démarches administratives

Carte d'Identité

La Carte Nationale d'Identité (CNI) est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014 pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L'allongement de 5 ans pour les anciennes cartes s'applique aux cartes plastifiées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 (uniquement pour les plus de 18 ans), elle est AUTOMATIQUE.

Elle doit être renouvelée auprès d'une Commune habilitée par la Préfecture. Les pièces et/ou renseigenements nécessaires au renouvellement ou à une 1ère demande sont les suivantes :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance (1ère demande uniquement)
  • Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents
  • Connaître sa taille
  • Pièce justificative du domicile (facture de moins de 3 mois avec des consommations type EDF, gaz, Téléphone, portable…)
  • Déclaration de perte ou de vol
  • Timbre fiscal de 25€ en cas de perte ou de vol de l’ancienne pièce d’identité
  • Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l’ex-époux (se)
  • Apporter son ancienne carte d’identité
  • 2 photographies non découpées (de préférence prises chez un photographe)

 

Reconnaissance avant naissance pour des parents non mariés

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Le père doit reconnaître l'enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l'acte de naissance, ou ultérieurement.
Elle est faite par acte reçu en Mairie par l'officier de l'état civil. La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'indication de son nom dans l'acte de naissance. Cette indication du nom de la mère n'est pas obligatoire afin de préserver le droit de la mère à demander le secret de son identité lors de l'accouchement.

Ces démarches sont importantes car sans reconnaissance AVANT naissance l’enfant prendra automatiquement le nom de la mère, et le changement, bien que possible, entraîne des formalités inutiles….alors pour tout renseignement, adressez vous en Mairie.


Les Certificats d’hérédité

La procédure normale pour obtenir un certificat d’hérédité (faisant preuve de la qualité héréditaire) résulte en règle générale de documents notariés, tels que l’extrait d’un intitulé d’inventaire ou le certificat de notoriété.

Une procédure simplifiée a été instituée non par la loi mais par la pratique administrative en faveur notamment des collectivités publiques et particulièrement des communes lorsque leur créance ne dépasse pas le montant de 5 335,72 €.

Le document est alors établi de manière discrétionnaire par le maire, il reste libre d’apprécier, dans chaque cas d’espèce, s’il dispose d’informations suffisantes pour établir un certificat d’hérédité. Aucun texte en effet n'impose au maire de le délivrer et sa responsabilité serait engagée si les renseignements portés sur le certificat venaient à se révéler inexacts.

 

Les Listes Electorales

Les inscriptions pour 2017 sont closes mais pour être inscrit sur les listes électorales de 2018, vous devez vous inscrire avant le 31 décembre 2017 en Mairie, muni de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile. Cette inscription peut se faire à tout moment et tout le long de l'année 2017, alors n'attendez pas la fin d'année.
Seuls les jeunes de 18 ans sont inscrits automatiquement, à condition qu’ils aient été recensés militairement auprès de notre mairie.
Pour les nouveaux arrivés (déménagement) vous devez personnellement effectuer la démarche.

 

Le Recensement Militaire 

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent ton seizième anniversaire (mais pas avant).

La mairie te remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial, pour toi, de conserver précieusement : en effet, elle est réclamée si tu veux t’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire…).

Alors n’oublie pas de venir nous voir ou d’envoyer l’un de tes parents qui peut faire cette démarche à ta place avec le livret de famille.